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Arrêt de travail après inaptitude


Il aura ainsi droit à une indemnité compensatrice de préavis qui sera calculée en fonction du code du travail, voire de la convention collective applicable si celle- ci est plus favorable au salarié. farces pour volailles. comment retrouver du travail après un licenciement pour inaptitude? en tant qu’ employeur, vous avez des obligations, notamment proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié. la cour de cassation s’ est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’ une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’ inaptitude. ayant été en arrêt maladie jusqu’ au 3 janvier comme me l’ avait conseillé la médecine du travail j’ ai été déclarée en inaptitude le 5 janvier et licenciée le 28 janvier par mon employeur. en réalité, un licenciement pour inaptitude prononcé par l’ employeur ne met pas fin à la carrière. que faire en cas d’ inaptitude au travail? en pareil cas, le salarié a droit à une indemnité de préavis.

arrêt de travail ( fonction publique). il ne peut l’ exécuter du fait de son inaptitude. pour autant, les interrogations demeurent nombreuses. seul ce dernier est en mesure de prononcer une inaptitude physique lui interdisant la reprise de son poste.

la procédure de constat d’ une inaptitude a évolué au cours des dernières années. il est tout à fait possible de retrouver du travail. en effet, l’ inaptitude arrêt de travail après inaptitude au travail n’ est opposable qu’ à l’ entreprise dans laquelle elle a été prononcée. si le maintien à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, l’ inaptitude du salarié peut être déclarée après un seul examen médical ( code du travail, art. quels sont les droits d’ un salarié en cas d’ inaptitude? lorsque l’ arrêt de travail est terminé, le salarié doit passer devant le médecin du travail.

vous serez alerté( e) par courriel dès que la page « inaptitude au travail d' un salarié après un arrêt maladie » sera mise à jour significativement. comment déclarer l’ inaptitude du salarié? la problématique est que je suis déclarée en absence injustifiée sur mon dernier bulletin de salaire du 4. que faire pour retrouver un emploi après un licenciement pour inaptitude physique lorsque l’ arrêt de travail est terminé, le salarié doit passer devant le médecin du travail.


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